11 octobre 2013 ~ 0 Commentaire

Le point sur le financement des collectivités territoriales

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La collectivité territoriale est une entité autonome, non dépendante de l’État. La constitution de la IVe république stipule d’ailleurs cette autonomie financière de cette entité. Mais la question qui me tracasse, tout comme bon nombre de personnes aussi sont l’origine de leurs financements. Si elle ne dépend de l’État, d’où peut bien provenir son budget de fonctionnement.

L’État et le financement des collectivités territoriales, quel rôle tient-il ?

Il serait trop déplacé de ma part de dire que l’État n’a aucune part dans le financement des collectivités territoriales. Il est vrai que ces dernières comme il est maintes fois répété sont des entités autonomes. Cela dit, être autonome ne veut pas forcément dire ne pas recevoir une aide de l’État. Ce dernier est d’ailleurs une des principales sources de financement du budget de fonctionnement de ces entités.

Mais je tiens également à signaler cependant ici que recevoir un financement en provenance de l’État ne signifie pas pour autant que les collectivités en sont dépendantes. Les collectivités sont libres d’utiliser le budget selon leurs besoins, sans que l’État commande quoi que ce soit. De plus, le financement se présente sous forme d’aides ou de dotation.

Les recettes fiscales, une importante source de financement

Les recettes fiscales sont également une des plus importantes sources de financement, grâce à laquelle les collectivités fonctionnent. Celles-ci proviennent avant tous des fiscalités indirectes. Ces dernières regroupent entre autres les différentes taxes, parmi lesquelles je citerais par exemple les droits d’urbanisme ou encore les taxes d’urbanisme.

Mais les fiscalités directes à l’exemple des taxes d’habitation ou encore les taxes foncières sont également une source importante de financement des collectivités.

L’année 2009, la moitié du budget de cette entité provenaient de ces recettes fiscales, sa valeur était de 102,5 milliards d’euros.

Les collectivités ont-elles recours à l’emprunt ?

L’emprunt est un des financements possibles pour la réalisation d’un projet ou le financement d’une entité par exemple. Mais la question qui se pose est de savoir si la collectivité territoriale peut avoir recours à l’emprunt.

La réponse est oui, pour son fonctionnement, pour la réalisation des travaux ou des projets, elle peut faire appel aux prêts proposés par les différents établissements financiers. L’emprunt est d’ailleurs une des plus importantes sources de leur financement. Mais je tiens à signaler que cela est soumis à des conditions.

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