25 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Tout savoir sur les ressources des collectivités territoriales

Les ressources des collectivités territoriales touchant les plus de 213 milliards d’euros, en 2009, proviennent généralement de la fiscalité, dont les impôts locaux et les apports de l’État. Les collectivités peuvent aussi demander d’autres subventions, si nécessaire. En ce qui concerne les impôts locaux qui constituent les principales sources financières des collectivités, près de 103 milliards d’euros ont été cumulés, par le biais de recettes fiscales, en 2009. En effet, cette somme correspond à la moitié de la totalité des recettes des collectivités territoriales.

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Les recettes fiscales

Presque les 75 % des recettes fiscales sont obtenus à partir de la fiscalité indirecte incluant les droits de mutation, les taxes d’urbanisme et les taxes liées aux remontées mécaniques ainsi que de la fiscalité directe. Cette dernière inclut quatre taxes correspondant à environ 75 % des recettes fiscales des collectivités, dont près de 70 milliards d’euros, il y a 4 ans : d’habitation, sur le foncier non bâti, sur le foncier bâti et professionnelle. Près de 3 millions d’entreprises se chargent du paiement de la taxe professionnelle qui est devenue CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). Le remplacement de cette taxe professionnelle a aussi donné lieu aux transferts d’impôts locaux. À noter que la taxe relative à l’enlèvement des ordures ménagères qui correspondait à environ 5 milliards d’euros, en 2009, fait partie de la fiscalité directe locale.

Autres sources de financement

L’État participe massivement au financement des collectivités territoriales. Il s’occupe généralement d’une partie des recettes fiscales surtout en cas d’exonérations d’impôts locaux. Les apports de l’État accompagné des transferts d’impôts assurent le financement de certaines actions courantes. Ils visent aussi à fournir les ressources indispensables permettant aux collectivités d’assurer les charges. En 2010, les dotations de l’État touchaient les 98 milliards d’euros. D’autres solutions assurant les ressources sont également possibles, dont l’emprunt. Toutefois, ce dernier doit être consacré au financement de l’investissement des actions menées par les activités locales. Pour l’année 2009, les collectivités territoriales ont emprunté près de 20 milliards d’euros et ont pu assurer un remboursement dépassant les 10 milliards d’euros.  Comme le pourra vous révéler cette vidéo, l’emprunt est la dernière solution à adopter pour résoudre un problème de financement.

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