17 septembre 2013 ~ 0 Commentaire

Une petite commune peut-elle espérer un financement pour un projet ?

Une petite commune peut-elle avoir de « grands » besoins ? En effet, face à une commune petite taille, il est presque automatique de penser que cette commune ne fera jamais de grandes dépenses et qu’il suffit de peu pour faire son bonheur. Or, les recettes d’une commune sont aussi proportionnelles à sa taille, ce qui fait que plus une commune est petite, plus ses recettes le sont aussi et moins, elle pourra entreprendre des actions importantes permettant d’assurer son fonctionnement. Gérer une commune de petite taille n’est guère facile, puisque les communes de ce type ne se situeront jamais en première ligne des priorités quand il s’agit de financer et d’opérer un projet de grande envergure. Pourtant, force est de constater que le besoin est bien réel et la frustration des petites communes face au développement des collectivités de « taille » ne parvient pas à obtenir la faveur des financeurs. A ce propos, il est pensé de se référer aux contributions de jean luc bœuf pour avoir une appréciation plus nette.

Un coup d’œil sur le passé

À l’époque des préfets, tout tournait autour de la personne du préfet. En effet, il suffisait pour la commune, quelle que soit sa taille, d’avoir le bon préfet au bon moment. Obtenir un financement était alors possible en usant de l’art de reconnaitre une opportunité ou d’en créer une. Déposer une demande de financement à quelques semaines des élections locales aurait beaucoup facilité les choses. Du temps des présidents du conseil général, le déclin des préfets donnait d’espérer encore plus facilement un financement. Avec l’apparition des fonds structurels qui relèvent de la politique européenne, toutes les collectivités territoriales, quelles que soient leur taille et leurs natures pouvaient s’attendre a figuré dans le plan de financement des projets appuyés par l’Union européenne.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Il ne s’agit pas de chercher un coupable ni de mettre à tout prix le doigt sur le responsable d’une telle situation, il s’agit juste de constater ce qui se passe réellement. L’État se trouve dans un état d’essoufflement face au déficit public qu’il faut constamment revoir à la baisse. Il est également constaté que le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales ne veut pas nécessairement dire que ces collectivités ont toujours les fonds nécessaires pour être autonomes. En effet, les recettes locales ne sont pas très dynamiques alors que les dépenses ne cessent de monter en flèche. Le recours aux subventions demeure la solution « idéale » et pourtant même avec beaucoup d’imagination, les petites communes ne pourront jamais ou presque, prétendre pouvoir y avoir accès facilement.

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